Conditions générales de vente

GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres et commandes, ainsi qu’à tous les contrats par lesquels un acheteur charge Digi Polis SPRL de fabriquer et/ou fournir des produits et/ou services. Toute autre condition mentionnée sur la correspondance ou tout autre document émanant de l’acheteur n’est pas opposable à Digi Polis SPRL. En cas de litige, seules les présentes conditions sont valables.

OFFRE
Tous les devis, offres, soumissions, remises de prix et estimations budgétaires de Digi Polis SPRL sont sans engagement. Les commandes effectuées par téléphone sont réputées avoir été passées par écrit. Digi Polis SPRL se réserve le droit d’apporter des modifications unilatérales aux marchandises et/ou emballages commandés si le respect des normes en vigueur et de la législation l’exigent. Les frais découlant de ces modifications sont à la charge de l’acheteur.

PRIX
Les prix de nos marchandises s’entendent toujours hors taxes et hors frais de douanes. Etant donné que les coûts des mémoires flash peuvent varier fortement en une petite période de temps, le prix peuvent être modifié lors du processus de la commande. Digi Polis SPRL se doit d’en informer le client avant toute commande ferme.

COMMANDES
Toute commande doit faire l’objet d’un écrit du client, avec accusé de réception de Digi Polis SPRL Nous ne pouvons accepter de commandes d’un montant inférieur à : 400€ H.T. prix net produits, hors frais techniques, de marquage, de port et d’emballage.

LIVRAISONS
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, un retard ne pourrait en aucun cas provoquer l’annulation de la commande, le refus de la marchandise ou une demande de dommage et intérêts. Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est recommandé de ne pas accepter un colis sans réserves ou avant d’en avoir vérifié le contenu. En cas de litige, veuillez mentionner les dégâts ou manquants sur le récépissé du transporteur et confirmer vos réserves dans les 48heures par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au transporteur, avec une copie adressée à Digi Polis SPRL

Sauf convention expresse contraire, la livraison s’entend au départ de nos bureaux situés à 1180 Bruxelles.

RÉCLAMATIONS
Si il y a contestation de la marchandise, l’entièreté des produits doit nous être retourné dans les 7 jours ouvrables après la livraison. Nos marchandises sont vendues fermes. Pour être admise, toute réclamation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. Attention : Pour les marquages, de légères différences dans les coloris, les tailles, le marquage, sont tolérées par les usages de notre profession et ne peuvent donner droit à aucune réclamation. Les logos et fichiers à pré chargés sur les clés USB doivent être remis à la commande. Si toutes fois les données sont remises à Digi Polis avec un délai supplémentaire, ce sera aux risques et péril de la personne qui a passé la commande.

RÈGLEMENT
Le règlement a lieu à la commande.
Pour tout retard de paiement aux termes fixés, les sommes dues, outre leur exigibilité immédiate, porteront intérêt de plein droit sur la base 1.5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.


                  
Mots clés
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